Conditions générales de service solyquaren.com

Merci de consulter attentivement les présentes Conditions générales qui régissent votre utilisation du site solyquaren.com. En naviguant sur notre site, vous acceptez l’ensemble des termes explicités ci-dessous.

Mise à jour le 10 novembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et vous les acceptez pleinement. Si vous n’êtes pas en accord avec ces conditions, veuillez cesser d’utiliser nos services.

Définitions

Pour une compréhension claire de ces conditions, veuillez vous référer aux définitions suivantes.

• « Utilisateur » : Toute personne naviguant, consultant ou interagissant avec solyquaren.com.
• « Services » : Ensemble des fonctionnalités, contenus et ressources proposés par solyquaren.com.
• « Données personnelles » : Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
• « Contenu utilisateur » : Informations ou documents partagés par les utilisateurs via le site.

Utilisation des services

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation des présentes conditions et au respect des lois canadiennes applicables.

Admissibilité

Nos services s’adressent uniquement aux personnes majeures, capables juridiquement de contracter selon la législation canadienne.

Toute utilisation par mineur est strictement interdite.

Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et conforme à la réglementation.

• Utiliser les services dans un cadre légal et éthique.
• Ne pas diffuser de contenu illicite ou nuisible.
• Respecter la confidentialité et la sécurité des autres.
• Fournir des informations exactes lors de son inscription ou de l’envoi de formulaires.

Utilisations interdites

Il est formellement interdit d’utiliser le site dans les circonstances suivantes :

• Réaliser des actes frauduleux ou usurpateurs.
• Diffuser des logiciels malveillants ou des scripts automatisés.
• Porter atteinte à la vie privée ou à la réputation d’autres personnes.
• Utiliser les services à des fins commerciales non autorisées.
• Entraver le bon fonctionnement ou la sécurité du site.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur solyquaren.com (textes, design, logos, images, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs conservent la propriété des contenus publiés, tout en accordant à solyquaren.com une licence d’utilisation pour leur diffusion.

Respect de la vie privée

Nous nous engageons à protéger vos données selon la réglementation canadienne. Consultez notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur vos droits. Consulter la politique

Clause de non-responsabilité

L’utilisation du site s’effectue à vos risques. Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.

Limitation de responsabilité

solyquaren.com ne peut être tenu responsable de l’utilisation faite des services ni des inconvénients, pertes ou dommages indirects pouvant en résulter.

Indemnisation

L’utilisateur assume la responsabilité de toute violation des conditions et s’engage à indemniser solyquaren.com en cas de litige ou de préjudice causé.

Règlement des litiges

Tout différend relatif à ces conditions sera traité selon les lois du Canada.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises aux lois en vigueur au Canada.

Résiliation

solyquaren.com se réserve le droit de supprimer un accès en cas de violation des présentes conditions.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Consultez-les régulièrement pour vous tenir informé.

Divisibilité

Si une clause est invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et solyquaren.com.

Nous contacter

Pour toute question relative à ces conditions, contactez notre équipe dédiée.